Bienvenue sur Artiaf.com. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous. Nous vous souhaitons une agréable navigation sur notre site et merci de bien vouloir suivre les instructions ci-dessous.
1. Acceptation des présentes instructions.
Le présent document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent les conditions générales de vente sur Artiaf. Ces règles forment un contrat juridiquement contraignant entre vous et Artiaf.
Le présent contrat établit vos droits et responsabilités lors de votre navigation sur artiaf.com, l'utilisation de nos applications mobiles et services. Lisez-le donc attentivement.
En utilisant l’un de nos Services (même en naviguant simplement sur nos sites Web), vous acceptez de respecter ces Conditions.
Si vous n’acceptez pas de respecter ces Conditions, alors merci de vous soustraire de nos Services.
2. Les autres documents mentionnés dans le présent règlement.
Les Services d’Artiaf sont susceptibles de mettre en relation des personnes se trouvant partout dans le monde, à la fois en ligne et hors ligne, pour créer, vendre, apprécier et acheter non seulement des produits et services artisanaux, mais aussi des articles proposés par des entrepreneurs qui nous sollicitent.
Voici un guide pratique pour vous aider à comprendre les règles spécifiques qui vous concernent, selon la manière dont vous utilisez les services d’Artiaf. Les présentes règles s’appliquent aussi à tous ceux qui utilisent nos Services.
Ainsi, en navigant sur Artiaf vous marquez votre accord avec les présentes Conditions et notre Règlement des vendeurs.
Si vous mettez en vente des articles, quels qu’ils soient, par l’intermédiaire de nos Services, ce règlement s’applique à vous. (Notre Règlement des acheteurs).
Si vous utilisez nos Services pour naviguer sur le site ou effectuer des achats, ce règlement s’applique à votre égard. (Notre Règlement des tiers).
Ces règles s’appliquent aux :
- Détenteurs de propriété intellectuelle;
- Personnes ayant besoin d’informations de la part d’Artiaf;
- Utilisateurs des API d’Artiaf;
- Sociétés affiliées.
L’ensemble de ces règlements fait partie de nos Conditions. Assurez-vous donc de lire ceux qui vous concernent. Bien sûr, il vous faut encore lire le reste du présent document car il s’applique à tout le monde !
3. Vos informations personnelles.
Nous savons que vous tenez à vos informations personnelles, nous y tenons aussi. Notre Règlement concernant la confidentialité détaille la manière dont vos informations sont traitées lors de votre utilisation de nos Services.
En utilisant nos services, vous acceptez également de nous laisser traiter ces informations de manière indiquée dans ce Règlement. Lisez-le donc.
Artiaf et les vendeurs traitent les informations personnelles de nos membres (par exemple, le nom de l'acheteur, son adresse émail et son adresse d'expédition) et sont considérés, pour cette raison et conformément à la loi de l'Union européenne, comme étant des contrôleurs de données distincts et indépendants pour les informations personnelles des acheteurs. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite lorsqu'elle fournit les Services. Si, par exemple, un vendeur divulgue accidentellement le nom et l'adresse émail d'un acheteur en traitant la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non Artiaf, qui est responsable de cette divulgation non autorisée.
Cependant, si Artiaf et les vendeurs sont considérés comme contrôleurs de données communs pour les informations personnelles d'un acheteur, et si Artiaf fait l'objet de poursuites, reçoit une amende ou doit payer des frais suite à une action de votre part en tant que contrôleur de données commun, vous acceptez d'indemniser Artiaf des dépenses occasionnées par votre traitement des informations personnelles d'un acheteur.
Consultez la Section 9. relative à l'indemnisation (ou ce qui arrive si nous sommes poursuivis en justice suite à une action de votre part).
4. Votre compte Artiaf.
Vous devez créer un compte sur Artiaf pour utiliser certains de nos Services. Voici quelques règles concernant les comptes Artiaf :
- Vous devez être majeur pour utiliser nos Services. Dans le cas contraire, si vous avez 13 ans ou plus, vous ne pouvez utiliser nos Services que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal chargé de gérer votre compte. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Artiaf ou ses Services. S
- Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations exactes vous concernant. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne ou société par l’intermédiaire de votre compte n’est pas autorisé. Choisissez un nom d’utilisateur approprié. Un nom d’utilisateur offensant, vulgaire, ou violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui est en violation des Conditions.
- Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez un compte avec d’autres personnes, alors la personne dont les informations de facturation figurent sur le compte sera le responsable principal de toutes activités. Si vous êtes inscrit comme entreprise, vous garantissez personnellement avoir l’autorisation d’accepter de respecter les Conditions au nom de l’entreprise.
En outre, vos comptes ne sont pas transférables. Protégez votre mot de passe. Tel que mentionné ci-dessus. Vous êtes l’unique responsable de toute activité sur votre compte. Il est donc important de conserver le mot de passe de votre compte en sécurité.
- Soyons clairs en ce qui concerne notre relation. Ces Conditions ne créent aucune relation de mandat, partenariat, coentreprise, emploi ou franchise entre vous et Artiaf.
5. Votre Contenu.
Le Contenu que vous publiez en utilisant nos Services est votre contenu (il sera donc désigné comme "Votre Contenu"). Nous ne le revendiquons en aucune manière. Cela comprend tout ce que vous publiez en utilisant nos Services (comme les noms d’utilisateurs, les noms de boutiques, les images de profil, les photos de fiches produits, les descriptions de fiches produits, les avis, commentaires, vidéos, etc).
A. Responsabilité de Votre Contenu.
Vous comprenez que vous êtes l’unique responsable de Votre Contenu. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires vis-à-vis de votre Contenu et ne pas enfreindre ou violer les droits de tiers en le publiant.
B. Autorisation d’utiliser Votre Contenu.
En publiant Votre Contenu par l’intermédiaire de nos Services, vous conférez à Artiaf une licence visant à l’utiliser. Nous ne revendiquons pas la propriété de Votre Contenu, mais nous avons l’autorisation de l’utiliser pour aider Artiaf à fonctionner et à se développer. De cette manière, nous ne violerons aucun droit que vous possédez vis-à-vis de Votre Contenu et nous pouvons aider à sa promotion.
C. Droits que vous conférez à Artiaf.
En publiant Votre Contenu, vous conférez à Artiaf une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker, et préparer des œuvres dérivées de Votre Contenu pour fournir les Services et pour promouvoir Artiaf, votre boutique Artiaf, ou les Services de manière générale, dans tous formats et par l’intermédiaire de tous réseaux, y compris par le biais de tous Services d’Artiaf, sites internet tiers ou supports publicitaires.
D. Signalement du contenu non autorisé.
Artiaf a beaucoup de respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s’engage à suivre les procédures juridiques appropriées pour supprimer le contenu illicite des Services.
E. Contenu inapproprié, faux ou trompeur.
Cela relève du bon sens, mais il y a certains types de contenu dont nous refusons la publication sur les Services d’Artiaf (pour des raisons juridiques ou autres). Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou de toute autre manière offensant.
6. Votre utilisation de nos Services (Licence d’utilisation de nos Services).
Nous vous conférons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Services — sous réserve des Conditions d'utilisation et notamment des restrictions suivantes :
- N’utilisez pas nos Services pour enfreindre la loi. Vous acceptez de ne violer aucune loi dans le cadre de votre utilisation des Services. Cela comprend toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer à votre égard.
- Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à Artiaf. Vous êtes également l’unique responsable de la perception et/ou du paiement de toutes taxes applicables à tous achats ou ventes que vous effectuez par l’intermédiaire de nos Services.
- N’essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas essayer de perturber nos Services ni d'interférer avec ceux-ci, par exemple en propageant un virus ou d'autres codes informatiques nuisibles.
- Partagez vos idées. Nous adorons vos suggestions et vos idées ! Elles peuvent nous aider à améliorer votre expérience et nos Services. Toutes les idées ou tous autres articles non sollicités que vous soumettez à Artiaf (ne comprenant pas Votre Contenu ou les articles que vous vendez par l’intermédiaire de nos Services) sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs à votre égard. Vous nous conférez une licence non exclusive, internationale, libre de redevances, irrévocable, cessible, perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et articles à toutes fins, sans recevoir de contrepartie.
7. Résiliation de votre part.
Nous n’avons pas envie de vous voir nous quitter, mais vous pouvez résilier votre compte Artiaf à tout moment à partir des paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte n’affectera pas la disponibilité de certains éléments de Votre Contenu que vous avez publiés par l’intermédiaire des Services avant la résiliation.
Encore une chose, vous devrez tout de même régler toutes les factures impayées. Artiaf peut résilier ou suspendre votre compte (et tous comptes y étant liés) ainsi que votre accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans notification préalable. Si c'est le cas, il est important de comprendre que vous ne possédez aucun droit contractuel ou juridique de continuer à utiliser nos Services, par exemple pour vendre ou acheter sur nos sites Web ou nos applications mobiles. Artiaf peut refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si vous-même ou Artiaf résiliez votre compte, vous pouvez perdre toutes les informations y étant associées, y compris Votre Contenu.
Nous pouvons interrompre les Services. En effet, Artiaf se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous de l’effet que toute modification des Services peut avoir sur vous, y compris sur votre revenu ou votre capacité à générer des revenus par l’intermédiaire des Services. Les Conditions resteront en vigueur même après la résiliation de votre accès au Service, ou la fin de votre utilisation du Service.
8. Garanties et limitation de responsabilité.
A. Les articles que vous achetez.
Vous comprenez que Artiaf ne fabrique pas, ne stocke pas ou n’inspecte pas les articles vendus par l’intermédiaire de nos Services. Nous fournissons juste la plate-forme où se produisent les transactions. Les articles figurant sur nos plates-formes de vente sont produits, mis en ligne et vendus directement par des vendeurs indépendants, et Artiaf ne peut donc pas garantir, et n’établit aucune garantie concernant leur qualité, leur sécurité ou même leur légalité.
Toute poursuite judiciaire liée à un article que vous achetez doit être intentée directement contre le vendeur de l’article. Vous dégagez Artiaf de toute responsabilité vis-à-vis de toutes réclamations liées à des articles vendus par l’intermédiaire de nos Services, y compris les articles défectueux, les informations trompeuses de la part de vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice corporel (comme les réclamations liées au produit).
B. Le contenu auquel vous accédez.
Vous pouvez tomber sur des articles que vous trouvez offensants ou inappropriés lorsque vous utilisez nos Services. Nous n’effectuons aucune déclaration quant à tout contenu publié par les utilisateurs par l’intermédiaire des Services.
Artiaf n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auquel vous avez accès par l’intermédiaire de nos Services. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à ce contenu.
Pour ce qui est des personnes avec qui vous interagissez, vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d’autres personnes, que ce soit en ligne ou en personne. Toutefois, vous comprenez que nous ne surveillons pas tous les faits et gestes des utilisateurs de nos Services, et vous nous dégagez de toute responsabilité liée à vos interactions avec d’autres utilisateurs. Soyez attentif et faites preuve de prudence et d’un bon jugement lors de toute interaction avec d’autres personnes, particulièrement si vous rencontrez quelqu’un physiquement.
Pour les services tiers, nos Services peuvent contenir des liens vers des sites internet ou des services tiers que nous ne détenons pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter…). Vous pouvez également avoir besoin d’utiliser un produit ou un service tiers afin d’utiliser certains de nos Services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lors de votre accès à ces services tiers, vous agissez ainsi à vos propres risques. Ces tiers peuvent exiger que vous acceptiez leurs propres conditions d’utilisation. Artiaf n’est pas une partie à ces accords ; ceux-ci sont conclus uniquement entre vous et le tiers.
9. Indemnisation.
Nous espérons que cela n’arrivera jamais, mais si Artiaf fait l’objet de poursuites en raison de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Artiaf (y compris l’un quelconque de nos employés) et que vous nous dégagerez de toute responsabilité dans le cadre de toute poursuite judiciaire ou exigence légale (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos Services, de votre violation des Conditions ou de la violation de votre compte ou des droits d’autrui. Nous nous réservons le droit de nous charger de notre défense juridique de la manière que nous jugeons appropriée, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de sorte à pouvoir nous aider à exécuter notre stratégie.
10. Litiges avec d’autres utilisateurs.
Si vous vous retrouvez dans un litige avec un autre utilisateur des Services d’Artiaf ou un tiers, nous vous encourageons à contacter l’autre partie et à tenter de résoudre le litige à l’amiable.
11. Litiges avec Artiaf
Si vous êtes fâché contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème.